Art. 8a OITE-PT

¹Les animaux de rente ne peuvent être importés que s’ils n’ont pas été traités avec les médicaments antimicrobiens suivants:

a.

médicaments contenant des principes actifs antimicrobiens figurant dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1255³⁷;

b.

médicaments antimicrobiens utilisés dans le but de favoriser la croissance ou d’augmenter le rendement.

²Les produits animaux ne peuvent être importés que s’ils sont issus des animaux de rente visés à l’al. 1.

³Les conditions énoncées aux al. 1 et 2 ne s’appliquent pas:

a.

aux animaux sauvages vivant dans la nature et produits dérivés;

b.

aux insectes, grenouilles, escargots, reptiles et produits dérivés;

c.

à la gélatine produite exclusivement à partir des matières premières visées à l’annexe III, section XIV, chap. I, point 1, du règlement (CE) n^o 853/2004³⁸;

d.

au collagène produit exclusivement à partir des matières premières visées à l’annexe III, section XV, chap. I, point 1, du règlement (CE) n^o 853/2004;

e.

aux produits hautement raffinés visés à l’annexe III, section XVI, point 1, du règlement (CE) n^o 853/2004;

f.

aux denrées alimentaires qui contiennent à la fois des produits transformés d’origine animale et des produits d’origine végétale;

g.

aux animaux et produits animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine;

h.

aux produits animaux destinés à être utilisés en tant qu’échantillons à des fins d’analyse ou de contrôle de la qualité des produits sans être mis sur le marché.