Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 66 OITE-PTLibération des lots

Chapitre 6 Mesures Section 1 Mesures que peut prendre le Service vétérinaire de frontière

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Service vétérinaire de frontière libère les lots présentés à des fins d’importation ou de transit et soumis au contrôle vétérinaire de frontière s’ils ne présentent aucune non-conformité.

2Il ordonne si nécessaire:

a.
la poursuite sécurisée du transport;
b.
le transport du lot dans une station de quarantaine autorisée par le vétérinaire cantonal compétent.