Art. 67 OITE-PTLots non conformes

¹Un lot est non conforme si les contrôles montrent qu’il ne remplit pas les conditions d’importation, de transit ou d’exportation. Il y a notamment non-conformité d’un lot dans l’un des cas suivants:¹³⁷

a.

le lot présente un risque pour la santé humaine ou animale;

b.¹³⁸

au cas où il s’agit de denrées alimentaires: les températures de transport autorisées selon la législation alimentaire ont été dépassées ou les températures indiquées sur le certificat sanitaire n’ont pas été respectées pendant le transport ou l’entreposage;

c.

les denrées alimentaires sont manifestement altérées;

d.

au cas où il s’agit de produits animaux: les conditions relatives à l’absence d’épizooties et à la sécurité alimentaire ne sont pas remplies dans le pays de provenance;

e.

au cas où il s’agit d’animaux: les conditions relatives à l’absence d’épizooties et aux mesures de quarantaine ne sont pas remplies dans le pays de provenance;

f.

les animaux sont atteints ou suspectés d’être atteints d’une épizootie ou d’être porteurs d’un agent épizootique;

g.

les animaux ne sont pas aptes au transport;

h.

le certificat sanitaire ou le DSCE n’est pas conforme aux prescriptions;

i.

le poste de contrôle frontalier n’est pas agréé pour le contrôle de la catégorie d’animaux ou de produits animaux en question;

j.¹³⁹

l’emballage n’est pas conforme aux exigences fixées à l’art. 22, al. 1^bis.

²Un lot destiné à transiter vers un pays tiers qui reste plus de 72 heures à l’aéroport est en outre considéré comme non conforme à l’échéance de ce délai de 72 heures s’il ne remplit pas les conditions d’importation.¹⁴⁰