Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 60 OITE-PTImportations

Chapitre 5 Contrôles Section 2 Étendue des contrôles

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

À l’importation, tout lot soumis au contrôle vétérinaire de frontière doit subir un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique.