Art. 61 OITE-PTTransit vers un État membre de l’UE, l’Islande, la Norvège ou l’Irlande du Nord

¹Lors du transit de lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière vers un État membre de l’UE, l’Islande, la Norvège ou l’Irlande du Nord, un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique doivent être effectués pour:

a.

les animaux de boucherie;

b.

d’autres animaux que les animaux de boucherie:

1.

lorsqu’ils sont déchargés de l’avion, ou

2.

lorsqu’ils restent à bord de l’avion et qu’une infraction aux règles d’importation est suspectée;

c.

les produits animaux dont le transport se poursuit depuis l’aéroport par voie terrestre;

d.

les produits animaux qui sont déchargés de l’avion et pour lesquels une infraction aux règles d’importation est suspectée.

²Seul un contrôle documentaire est requis pour:

a.

les produits animaux qui restent plus de 72 heures à l’aéroport;

b.

les animaux qui restent à bord de l’avion et pour lesquels aucune infraction aux règles d’importation n’est suspectée.

³Aucun contrôle n’est requis pour les lots qui ont subi les contrôles nécessaires à un autre poste de contrôle frontalier.

⁴Lorsque la santé animale, la protection des animaux ou la sécurité alimentaire le justifient, le Service vétérinaire de frontière fait des contrôles supplémentaires des lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière.