Section 1 Déroulement

¹Les lots soumis à un contrôle vétérinaire de frontière sont contrôlés au poste de contrôle frontalier par le Service vétérinaire de frontière.

²Avant de contrôler un lot, le Service vétérinaire de frontière vérifie les données concernant:

a.

la provenance, notamment l’établissement de provenance;

b.

l’établissement de destination;

c.

les contestations existantes.

³Le contrôle d’un lot peut comprendre les éléments suivants:

a.

un contrôle documentaire;

b.

un contrôle d’identité;

c.

un contrôle physique.

Lors du contrôle documentaire, le Service vétérinaire de frontière vérifie l’intégralité et l’exactitude des documents et des autorisations requis.

Lors du contrôle d’identité, le Service vétérinaire de frontière procède à un contrôle visuel pour vérifier si les informations contenues dans les documents d’accompagnement correspondent au contenu et à l’étiquetage du lot.

¹Lors du contrôle physique, le Service vétérinaire de frontière examine les animaux ou les produits animaux d’un lot.

²Il peut contrôler notamment l’emballage, les conteneurs, le moyen de transport, l’identification ainsi que, pour les produits animaux, la température et le pH.¹²⁵

³Il peut prélever des échantillons et les faire analyser en laboratoire.

⁴Si un échantillon est prélevé, la décision relative à la libération du lot peut être différée jusqu’à connaissance du résultat. En pareil cas, les échantillons doivent être analysés le plus vite possible.

⁵Aucune indemnité n’est allouée pour les échantillons prélevés.

¹Immédiatement après avoir effectué son contrôle, le Service vétérinaire de frontière inscrit dans le DSCE apparaissant dans TRACES les constats qu’il a faits et les mesures qu’il a ordonnées.

²Les résultats des analyses des échantillons sont saisis dans le DSCE dès qu’ils sont disponibles.

³Si le lot est libéré, le Service vétérinaire de frontière en informe la personne assujettie à l’obligation de déclarer.¹²⁶

⁴Le Service vétérinaire de frontière conserve les certificats sanitaires sur papier ou sous forme électronique. La personne assujettie à l’obligation de déclarer en reçoit une copie certifiée conforme sur papier ou l’original sous forme électronique:¹²⁷

a.¹²⁸

si les lots ne sont introduits que temporairement dans le territoire d’importation ou ne font que transiter vers des États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège ou l’Irlande du Nord;

b.

sur demande, si les lots sont introduits durablement dans le territoire d’importation.¹²⁹

¹S’agissant de lots destinés à l’importation, les bureaux de douane des postes de contrôle frontaliers agréés vérifient si les contrôles vétérinaires de frontière prescrits ont été effectués dans tous les cas où:

a.

les lots ne sont pas annoncés par le système «e-dec»;

b.

les lots doivent être transportés vers une autre destination et déclarés à un autre bureau de douane.

²Les lots de produits animaux destinés à l’importation, assortis de charges spéciales selon l’art. 8, sont libérés par le bureau de douane, à charge pour l’établissement de destination d’annoncer l’arrivée du lot, comme le prévoit l’art. 29, al. 1, dans un délai de trois jours ouvrés après la libération par le Service vétérinaire de frontière.¹³¹

³Pour les lots en transit, la vérification de la réalisation du contrôle vétérinaire de frontière prescrit est effectuée par le bureau de douane des postes de contrôle frontaliers agréés.