Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 102a OITE-PTExploitation et but

Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 4 Système d’information OITE

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OSAV veille à l’exploitation du système d’information OITE.

2Le système d’information OITE permet à l’OSAV de traiter les données nécessaires à l’exécution de procédures d’autorisation prévues en cas d’importation et d’exportation d’animaux et de produits animaux, et à la gestion de ces autorisations.