Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 31 mai 2024, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 267).
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Art. 102d à 102h OITE-PT
Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 4 Système d’information OITE
En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé