Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 102c OITE-PTTraitement de données

Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 4 Système d’information OITE

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les données contenues dans le système d’information OITE sont saisies par l’OSAV.

2Les collaborateurs de l’OSAV chargés de l’exécution des dispositions sur l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux ont accès aux données en ligne. Ils sont autorisés à saisir, à consulter et à traiter ces données.

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