Le système d’information OITE peut être couplé avec le système «e-dec» en vue du recoupement électronique des données concernant les lots destinés à l’importation.
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Art. 102i OITE-PTCouplage avec le système «e-dec»
Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 4 Système d’information OITE
En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026