Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 102j OITE-PTExploitation et but

Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 5 Système d’information eCert

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OSAV veille à l’exploitation du système d’information eCert.

2L’eCert permet d’établir des certificats sanitaires pour l’exportation d’animaux et de produits animaux vers les pays tiers conformes aux art. 48 à 50 et de traiter les données nécessaires à cette fin.