Le système d’information OITE contient les données suivantes concernant l’importation d’animaux et de produits animaux au sens de la présente ordonnance:
- a.
- les demandes d’autorisation en suspens avec:
- 1.
- les coordonnées de l’importateur,
- 2.
- les coordonnées des établissements de provenance et de destination,
- 3.
- l’indication du moyen de transport et du trajet,
- 4.
- les données concernant le lot,
- 5.
- l’utilisation prévue, le type de conservation et d’élimination,
- 6.
- les annexes aux demandes d’autorisations;
- b.
- les autorisations délivrées et les demandes d’autorisation rejetées.