Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 102 OITE-PTCoordination

Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 3 Système d’information TRACES

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Concernant TRACES, l’OSAV coordonne la collaboration avec les autorités cantonales et la collaboration des autorités cantonales entre elles.

2Il peut édicter des directives techniques relatives à TRACES.