Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 101a OITE-PTCouplage avec le système «e-dec»

Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 3 Système d’information TRACES

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

TRACES peut être couplé avec le système «e-dec» en vue de la vérification électronique des données concernant les lots destinés à l’importation par recoupement avec les données saisies.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1661).