Art. 1 OITE-PTChamp d’application

¹La présente ordonnance est applicable:

a.

à l’importation et au transit d’animaux et de produits animaux en provenance des pays tiers et à l’exportation d’animaux et de produits animaux vers ces pays;

b.⁷

à l’importation et au transit d’animaux, excepté les animaux de l’aquaculture, de semences, d’ovules et d’embryons animaux en provenance d’Islande, et à l’exportation vers l’Islande de ces animaux et produits animaux.

²Elle s’applique à l’importation, au transit et à l’exportation d’animaux de compagnie, pour autant que l’ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie⁸ ne soit pas applicable.

³Elle ne s’applique pas au transit des denrées alimentaires d’origine animale qui sont destinées au ravitaillement à bord d’un avion en trafic international et qui sont gardées à bord du même avion pour un autre vol.