Section 1 Conditions

¹L’importation d’animaux et de produits animaux est soumise aux conditions d’importation harmonisées de l’UE, en particulier en ce qui concerne:

a.

les États, les régions et les établissements en provenance desquels les importations d’animaux et de produits animaux sont autorisées;

b.

les exigences de police des épizooties, de protection des animaux et d’hygiène des denrées alimentaires;

c.

les documents d’accompagnement requis;

d.

les mesures de quarantaine prescrites;

e.

les mesures de sauvegarde à prendre temporairement.

²Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) désigne les actes législatifs déterminants de l’UE.

³Il détermine, en outre, pour quels animaux et produits animaux des garanties sanitaires additionnelles doivent être fournies. Il peut exiger de telles garanties si la Suisse a obtenu le statut «indemne de maladie» pour une épizootie, conformément au règlement (UE) 2016/429³² et au règlement délégué (UE) 2020/689³³. Les garanties sanitaires doivent figurer dans les certificats sanitaires requis selon les conditions d’importation harmonisées de l’UE.³⁴

⁴Pour les animaux ou les produits animaux qui ne sont pas soumis à des conditions d’importation harmonisées de l’UE, l’OSAV peut fixer des conditions d’importation relevant de la police des épizooties, de la protection des animaux et de l’hygiène des denrées alimentaires, ou émettre une décision au cas par cas. Il peut, pour ce faire, procéder à une analyse des risques dans l’État de provenance.

⁵En cas de risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires, il peut fixer des conditions supplémentaires ou interdire les importations.

⁶Les mesures de protection édictées par l’OSAV en vertu de l’art. 24, al. 3, let. a, LFE afin de prévenir la diffusion d’une épizootie demeurent réservées.

Les animaux pour lesquels une quarantaine est prescrite après l’importation peuvent être importés uniquement si le vétérinaire cantonal compétent a agréé au préalable la station de quarantaine.

Les animaux suivants ne peuvent être importés dans le but indiqué que si l’établissement de destination a été autorisé par l’autorité cantonale compétente dans ce but:

a.

les primates, prédateurs (Carnivora), marsupiaux (Dasyuromorphia), lagomorphes (Lagomorpha) et abeilles (Apiformes): à des fins de formation, d’exposition, de recherche ou de préservation des espèces;

b.

les poissons: à des fins de recherche.

¹Les produits animaux ci-après ne peuvent être importés que si leur établissement de destination est au bénéfice d’une autorisation cantonale spécifique:

a.

les produits animaux soumis à des conditions d’importation harmonisées de l’UE et qui présentent, au vu de celles-ci, un risque élevé sur le plan de la police des épizooties ou de l’hygiène des denrées alimentaires;

b.

les produits animaux réimportés (art. 11);

c.

le gibier à poil non dépouillé et le gibier à plumes non plumé (art. 32).

²Les charges spéciales visées aux art. 29, al. 1, et 75 sont applicables.

³Le DFI désigne les produits visés à l’al. 1, let. a.