1À l’importation, l’emballage extérieur des produits animaux doit être étiqueté selon les dispositions de l’UE.
2Le DFI désigne les actes législatifs déterminants de l’UE.
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Art. 20 OITE-PTÉtiquetage de l’emballage extérieur des produits animaux
Chapitre 2 Importation Section 4 Étiquetage et certificats sanitaires
En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026