Art. 19 OITE-PTNotification préalable au vétérinaire cantonal

Pour les lots d’animaux et de produits animaux ci-après, la notification préalable par l’importateur au vétérinaire cantonal doit être émise au plus tard dix jours avant l’importation:

a.

les semences, les ovules et les embryons d’animaux de l’espèce porcine;

b.

les animaux à onglons, les galliformes, les ansériformes et les struthioniformes;

c.

les abeilles mellifères européennes (Apis mellifera) et les bourdons (Bombus spp.).