1Lors du contrôle physique, le Service vétérinaire de frontière examine les animaux ou les produits animaux d’un lot.
2Il peut contrôler notamment l’emballage, les conteneurs, le moyen de transport, l’identification ainsi que, pour les produits animaux, la température et le pH.125
3Il peut prélever des échantillons et les faire analyser en laboratoire.
4Si un échantillon est prélevé, la décision relative à la libération du lot peut être différée jusqu’à connaissance du résultat. En pareil cas, les échantillons doivent être analysés le plus vite possible.
5Aucune indemnité n’est allouée pour les échantillons prélevés.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 411).