Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 55 OITE-PTContrôle vétérinaire de frontière

Chapitre 5 Contrôles Section 1 Déroulement

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les lots soumis à un contrôle vétérinaire de frontière sont contrôlés au poste de contrôle frontalier par le Service vétérinaire de frontière.

2Avant de contrôler un lot, le Service vétérinaire de frontière vérifie les données concernant:

a.
la provenance, notamment l’établissement de provenance;
b.
l’établissement de destination;
c.
les contestations existantes.

3Le contrôle d’un lot peut comprendre les éléments suivants:

a.
un contrôle documentaire;
b.
un contrôle d’identité;
c.
un contrôle physique.