Art. 59 OITE-PTDocumentation des contrôles

¹Immédiatement après avoir effectué son contrôle, le Service vétérinaire de frontière inscrit dans le DSCE apparaissant dans TRACES les constats qu’il a faits et les mesures qu’il a ordonnées.

²Les résultats des analyses des échantillons sont saisis dans le DSCE dès qu’ils sont disponibles.

³Si le lot est libéré, le Service vétérinaire de frontière en informe la personne assujettie à l’obligation de déclarer.¹²⁶

⁴Le Service vétérinaire de frontière conserve les certificats sanitaires sur papier ou sous forme électronique. La personne assujettie à l’obligation de déclarer en reçoit une copie certifiée conforme sur papier ou l’original sous forme électronique:¹²⁷

a.¹²⁸

si les lots ne sont introduits que temporairement dans le territoire d’importation ou ne font que transiter vers des États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège ou l’Irlande du Nord;

b.

sur demande, si les lots sont introduits durablement dans le territoire d’importation.¹²⁹