Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 54 OITE-PT

Chapitre 5 Contrôles Section 1 Déroulement

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 3 mars 2017, avec effet au 1er avr. 2017 (RO 2017 1661).