Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 15 OITE-PTPrincipe

Chapitre 2 Importation Section 2 Obligation de présenter les lots au contrôle vétérinaire de frontière

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DFI détermine pour quels animaux et produits animaux un contrôle vétérinaire de frontière des lots est obligatoire à l’importation.64

2Ne sont pas soumis au contrôle vétérinaire de frontière:

a.65
les animaux et les produits animaux visés à l’al. 1 qui ont déjà été soumis à un contrôle vétérinaire de frontière intégral dans un État membre de l’UE, en Islande, en Norvège ou en Irlande du Nord;
b.
les produits animaux visés à l’al. 1 importés selon les procédures visées aux art. 13 et 14.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 411).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 267).

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