Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 13 OITE-PTProduits animaux emportés dans le trafic voyageurs

Chapitre 2 Importation Section 1e Réimportation, échantillons d’exposition et prélèvements, trafic voyageurs, lettres et colis

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le DFI fixe les conditions d’importation en matière de police des épizooties applicables aux produits animaux emportés dans le trafic voyageurs et destinés à l’usage personnel.

2L’OSAV veille à l’information des voyageurs.

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