Art. 16 OITE-PTPoints d’entrée des lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière

¹Les lots qui doivent subir un contrôle vétérinaire de frontière à l’importation (lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière) peuvent être importés uniquement par voie aérienne et seulement via les postes de contrôle frontaliers agréés pour les animaux ou produits animaux concernés.

²L’annexe 11 de l’Accord agricole fixe:

a.

les postes de contrôle frontaliers agréés;

b.

les catégories d’animaux et de produits animaux qui peuvent être importées via les différents postes de contrôle frontaliers.

³L’OSAV publie sur Internet les informations visées à l’al. 2.