Section 4 Système d’information OITE

¹L’OSAV veille à l’exploitation du système d’information OITE.

²Le système d’information OITE permet à l’OSAV de traiter les données nécessaires à l’exécution de procédures d’autorisation prévues en cas d’importation et d’exportation d’animaux et de produits animaux, et à la gestion de ces autorisations.

Le système d’information OITE contient les données suivantes concernant l’importation d’animaux et de produits animaux au sens de la présente ordonnance:

a.

les demandes d’autorisation en suspens avec:

1.

les coordonnées de l’importateur,

2.

les coordonnées des établissements de provenance et de destination,

3.

l’indication du moyen de transport et du trajet,

4.

les données concernant le lot,

5.

l’utilisation prévue, le type de conservation et d’élimination,

6.

les annexes aux demandes d’autorisations;

b.

les autorisations délivrées et les demandes d’autorisation rejetées.

¹Les données contenues dans le système d’information OITE sont saisies par l’OSAV.

²Les collaborateurs de l’OSAV chargés de l’exécution des dispositions sur l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux ont accès aux données en ligne. Ils sont autorisés à saisir, à consulter et à traiter ces données.

Le système d’information OITE peut être couplé avec le système «e-dec» en vue du recoupement électronique des données concernant les lots destinés à l’importation.