Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Section 4 Système d’information OITE

Chapitre 7 Organisation de l’exécution

Art. 102a à 102i · 5 articles

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 102a Exploitation et but

1L’OSAV veille à l’exploitation du système d’information OITE.

2Le système d’information OITE permet à l’OSAV de traiter les données nécessaires à l’exécution de procédures d’autorisation prévues en cas d’importation et d’exportation d’animaux et de produits animaux, et à la gestion de ces autorisations.

Art. 102b Contenu

Le système d’information OITE contient les données suivantes concernant l’importation d’animaux et de produits animaux au sens de la présente ordonnance:

a.
les demandes d’autorisation en suspens avec:
1.
les coordonnées de l’importateur,
2.
les coordonnées des établissements de provenance et de destination,
3.
l’indication du moyen de transport et du trajet,
4.
les données concernant le lot,
5.
l’utilisation prévue, le type de conservation et d’élimination,
6.
les annexes aux demandes d’autorisations;
b.
les autorisations délivrées et les demandes d’autorisation rejetées.

Art. 102c Traitement de données

1Les données contenues dans le système d’information OITE sont saisies par l’OSAV.

2Les collaborateurs de l’OSAV chargés de l’exécution des dispositions sur l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux ont accès aux données en ligne. Ils sont autorisés à saisir, à consulter et à traiter ces données.

Art. 102d à 102h

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 31 mai 2024, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 267).

Art. 102i Couplage avec le système «e-dec»

Le système d’information OITE peut être couplé avec le système «e-dec» en vue du recoupement électronique des données concernant les lots destinés à l’importation.