Section 3 Renforcement et réduction des contrôles

¹Le Service vétérinaire de frontière renforce les contrôles en cas d’infraction à la législation sur les épizooties, sur la protection des animaux ou sur les denrées alimentaires ou s’il soupçonne de telles infractions. Dans ces cas, les lots peuvent être séquestrés, soumis à des analyses plus approfondies et n’être libérés que si les résultats des analyses sont favorables.

²En cas d’infractions graves concernant l’importation ou le transit de produits animaux, l’OSAV ordonne un renforcement des contrôles sur tous les lots de même origine. Il ordonne le séquestre des dix lots suivants, exige des analyses plus approfondies et subordonne la libération des lots à des résultats d’analyses favorables. Il coopère avec les dirigeants des postes de contrôle frontaliers des États membres de l’UE, de l’Islande, de la Norvège et de l’Irlande du Nord et coordonne l’enregistrement des dix lots successifs à séquestrer.

³Si un pays, une région ou un établissement de provenance présente un risque général élevé de non-conformité aux règles de police des épizooties, de protection des animaux ou d’hygiène des denrées alimentaires, l’OSAV peut ordonner que, lors de chaque importation et de chaque transit vers un État membre de l’UE, l’Islande, la Norvège ou l’Irlande du Nord, les lots soumis à un contrôle vétérinaire de frontière fassent l’objet d’analyses plus approfondies et ne soient libérés que si les résultats des analyses sont favorables.

Si l’importation ou le transit d’animaux et de produits animaux comporte un faible risque de police des épizooties et d’hygiène des denrées alimentaires, l’OSAV peut réduire la fréquence des contrôles.