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Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Chapitre 6 Mesures Section 4 Quarantaine et surveillance vétérinaire officielle
Le vétérinaire cantonal est responsable du déroulement des contrôles à effectuer lors de la quarantaine et de la surveillance vétérinaire officielle.
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