1L’OSAV exploite un Service vétérinaire de frontière.
2Le Service vétérinaire de frontière effectue les contrôles prescrits aux postes de contrôle frontaliers agréés et ordonne les mesures appropriées.
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Art. 88 OITE-PTExploitation et tâches du Service vétérinaire de frontière
Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 1 Service vétérinaire de frontière et OFDF
En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026