Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 89 OITE-PTComposition du Service vétérinaire de frontière

Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 1 Service vétérinaire de frontière et OFDF

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Service vétérinaire de frontière est composé:

a.
d’une centrale;
b.
de responsables des postes de contrôle frontaliers;
c.
de vétérinaires de frontière, et
d.
d’assistants du Service vétérinaire de frontière (assistants SVF).