Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 91 OITE-PTVétérinaires de frontière

Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 1 Service vétérinaire de frontière et OFDF

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un vétérinaire de frontière doit être présent au poste de contrôle frontalier lors de l’exécution des contrôles.

2Les vétérinaires de frontière doivent effectuer eux-mêmes le contrôle physique:

a.
des animaux, à l’exception des animaux aquatiques;
b.
de la viande, et
c.
des abats destinés à l’alimentation humaine.

3Ils peuvent charger les assistants SVF d’effectuer tous les autres contrôles. Ils sont responsables de la décision finale hormis pour les lots visés à l’art. 92, al. 2.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 267).