1Les responsables des postes de contrôle frontaliers répondent de l’exploitation du poste de contrôle frontalier et des contrôles qui y sont effectués.
2Ils veillent à disposer d’un nombre suffisant de vétérinaires de frontière et d’assistants SVF.
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Art. 90 OITE-PTResponsables des postes de contrôle frontaliers
Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 1 Service vétérinaire de frontière et OFDF
En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026