Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 90 OITE-PTResponsables des postes de contrôle frontaliers

Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 1 Service vétérinaire de frontière et OFDF

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les responsables des postes de contrôle frontaliers répondent de l’exploitation du poste de contrôle frontalier et des contrôles qui y sont effectués.

2Ils veillent à disposer d’un nombre suffisant de vétérinaires de frontière et d’assistants SVF.