Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 86 OITE-PTSurveillance vétérinaire officielle

Chapitre 6 Mesures Section 4 Quarantaine et surveillance vétérinaire officielle

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le vétérinaire cantonal peut ordonner la surveillance vétérinaire officielle:

a.
des animaux importés pour lesquels une mise en quarantaine n’est pas exigée;
b.
des truies ayant fait l’objet d’une insémination artificielle ou d’un transfert d’embryons avec des semences, des ovules ou des embryons importés.

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