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Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Chapitre 10 Dispositions finales
Les certificats sanitaires établis conformément aux art. 48 à 50 et pour lesquels des modèles sont disponibles dans eCert pour l’exportation d’animaux et de produits animaux vers les pays tiers peuvent encore être établis et traités sur papier jusqu’au 31 décembre 2024.
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