Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 113 OITE-PTEntrée en vigueur

Chapitre 10 Dispositions finales

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 35, al. 6, entre en vigueur le 1er juillet 2016.