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Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Chapitre 10 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 35, al. 6, entre en vigueur le 1er juillet 2016.
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