Section 2 Étendue des contrôles

À l’importation, tout lot soumis au contrôle vétérinaire de frontière doit subir un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique.

¹Lors du transit de lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière vers un État membre de l’UE, l’Islande, la Norvège ou l’Irlande du Nord, un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique doivent être effectués pour:

a.

les animaux de boucherie;

b.

d’autres animaux que les animaux de boucherie:

1.

lorsqu’ils sont déchargés de l’avion, ou

2.

lorsqu’ils restent à bord de l’avion et qu’une infraction aux règles d’importation est suspectée;

c.

les produits animaux dont le transport se poursuit depuis l’aéroport par voie terrestre;

d.

les produits animaux qui sont déchargés de l’avion et pour lesquels une infraction aux règles d’importation est suspectée.

²Seul un contrôle documentaire est requis pour:

a.

les produits animaux qui restent plus de 72 heures à l’aéroport;

b.

les animaux qui restent à bord de l’avion et pour lesquels aucune infraction aux règles d’importation n’est suspectée.

³Aucun contrôle n’est requis pour les lots qui ont subi les contrôles nécessaires à un autre poste de contrôle frontalier.

⁴Lorsque la santé animale, la protection des animaux ou la sécurité alimentaire le justifient, le Service vétérinaire de frontière fait des contrôles supplémentaires des lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière.

¹Lorsque des lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière sont en transit vers un pays tiers, le Service vétérinaire de frontière fait des contrôles documentaires et des contrôles d’identité par sondage.

²Le contrôle se limite à une vérification du manifeste de cargaison si:

a.¹³⁴

les produits animaux sont transbordés d’un avion dans un autre dans les 72 heures qui suivent leur arrivée sans quitter l’emplacement officiel;

b.

les animaux et produits animaux restent à bord de l’avion.

³Si depuis l’aéroport les lots poursuivent leur route par la voie terrestre, le Service vétérinaire de frontière fait un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique.

¹Le Service vétérinaire de frontière peut contrôler les lots destinés à l’exportation s’il soupçonne qu’ils ne sont pas conformes à la législation sur les épizooties, la protection des animaux, l’élevage ou les denrées alimentaires.

²Les cantons contrôlent le respect des conditions d’exportation.