Section 5 Système d’information eCert

¹L’OSAV veille à l’exploitation du système d’information eCert.

²L’eCert permet d’établir des certificats sanitaires pour l’exportation d’animaux et de produits animaux vers les pays tiers conformes aux art. 48 à 50 et de traiter les données nécessaires à cette fin.

L’eCert contient les données suivantes concernant les lots destinés à l’exportation:

a.

les coordonnées de l’exportateur ainsi que de l’importateur dans le pays de destination;

b.

les coordonnées des établissements de provenance et de destination;

c.

l’indication du moyen de transport et du trajet;

d.

les données concernant le lot;

e.

l’utilisation prévue.

¹Les exportateurs sont autorisés à saisir et à modifier les données visées à l’art. 102k les concernant.

²Les autorités cantonales d’exécution sont autorisées à modifier les données visées à l’art. 102k relevant de leur champ de compétence.

³L’OSAV peut consulter toutes les données.