Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 47 OITE-PTPrincipe

Chapitre 4 Exportation

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Seuls peuvent être exportés du territoire d’importation les animaux et les produits animaux qui ne présentent pas de danger pour la santé humaine et animale.