Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 46 OITE-PTObligations des personnes concernées

Chapitre 3 Transit

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de transit, les compagnies aériennes qui transportent les lots remettent les informations et les documents requis aux agents de manutention dans le délai fixé.