Art. 44 OITE-PTDocuments d’accompagnement

¹En cas de transit dans un pays tiers, les documents ci-après doivent pouvoir être présentés jusqu’à la frontière extérieure de l’UE, en plus du lot:

a.

le DSCE sur papier ou sous forme électronique muni d’une signature électronique valable;

b.

les originaux des certificats sanitaires sur papier ou sous forme électronique.¹⁰⁶

²En cas de transit par voie aérienne directe d’un pays tiers vers un autre pays tiers, le lot ne doit pas être accompagné d’un DSCE.