Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 44 OITE-PTDocuments d’accompagnement

Chapitre 3 Transit

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cas de transit dans un pays tiers, les documents ci-après doivent pouvoir être présentés jusqu’à la frontière extérieure de l’UE, en plus du lot:

a.
le DSCE sur papier ou sous forme électronique muni d’une signature électronique valable;
b.
les originaux des certificats sanitaires sur papier ou sous forme électronique.106

2En cas de transit par voie aérienne directe d’un pays tiers vers un autre pays tiers, le lot ne doit pas être accompagné d’un DSCE.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 267).