Les mesures pour garantir la sécurité de l’information sont régies par l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information196.
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Art. 102p OITE-PTSécurité de l’information
Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 6 Dispositions communes au système d’information OITE et à eCert
En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026