Section 1e Réimportation, échantillons d’exposition et prélèvements, trafic voyageurs, lettres et colis

¹Si des produits animaux exportés vers un pays tiers y sont refoulés ou refusés par leur destinataire, ils ne peuvent être réimportés que s’ils sont accompagnés d’un certificat d’exportation original ou de sa copie certifiée conforme et si l’autorité compétente du pays tiers mentionne les motifs du refoulement ou du refus et atteste:

a.

que les conditions en matière d’entreposage et de transport des produits ont été respectées;

b.

que, à aucun moment, il n’y a eu risque de contamination croisée;

c.

que le contenu du lot n’a subi aucune manipulation.

²Si les produits animaux se trouvent dans des conteneurs scellés et que le sceau est intact, il suffit, en lieu et place du certificat établi par l’autorité du pays tiers, que le transitaire confirme par écrit que les conditions fixées à l’al. 1, let. a et b, sont remplies.

³Les produits animaux réimportés peuvent être transportés uniquement vers l’établissement de provenance mentionné sur le certificat d’exportation.

¹L’OSAV peut autoriser l’importation de produits animaux qui ne remplissent pas les conditions d’importation harmonisées de l’UE s’il est prévu de les utiliser:

a.

à titre d’échantillons destinés à des expositions, ou

b.⁵⁷

à titre de prélèvements destinés à la recherche, au diagnostic et à l’analyse.

^1bisL’autorisation spécifie:

a.

à quelle fin les produits animaux peuvent être utilisés;

b.

si le lot est soumis au contrôle vétérinaire de frontière, et

c.

par quels aéroports il peut être importé.⁵⁸

^1terLes lots ne peuvent être importés que par voie aérienne directe aux aéroports spécifiés dans l’autorisation.⁵⁹

²Les produits animaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celle mentionnée dans l’autorisation. Il est interdit de les utiliser pour l’alimentation humaine.

³Au terme de l’utilisation prévue, les produits animaux doivent être réexportés vers leur pays de provenance ou éliminés conformément aux dispositions de l’OSPA⁶⁰.⁶¹

¹Le DFI fixe les conditions d’importation en matière de police des épizooties applicables aux produits animaux emportés dans le trafic voyageurs et destinés à l’usage personnel.

²L’OSAV veille à l’information des voyageurs.

¹L’art. 13, al. 1, s’applique par analogie aux lettres et colis de produits animaux envoyés d’un pays tiers à des particuliers domiciliés sur le territoire d’importation pour leur usage personnel.

²Les produits d’origine non animale envoyés sous forme de lettres ou de colis doivent être identifiables comme tels par le Service vétérinaire de frontière lors du contrôle.⁶³