L’exploitant de l’aéroport informe les agents de manutention des obligations qui leur incombent en vertu de l’art. 35.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 267).
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Art. 36 OITE-PTExploitant de l’aéroport
Chapitre 2 Importation Section 8 Obligations des personnes concernées
En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026