Il est de la responsabilité de la compagnie aérienne de tenir compte des heures d’ouverture du poste de contrôle frontalier pendant lesquelles le contrôle vétérinaire de frontière est possible.
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10
Art. 37 OITE-PTCompagnie aérienne
Chapitre 2 Importation Section 8 Obligations des personnes concernées
En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026