Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) · RS 916.443.10

Art. 23 OITE-PTTempératures durant le transport et de l’entreposage

Chapitre 2 Importation Section 5 Transport

En vigueur au 3 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lors du transport de produits animaux, la plage de température indiquée sur le certificat sanitaire doit être respectée durant toute la durée du transport.

2La température à l’intérieur des véhicules et des entrepôts doit correspondre à la plage de température indiquée.

3Dans les avions, il faut prendre des mesures techniques garantissant que le lot sera maintenu à la plage de température définie et que la chaîne du froid ne sera pas interrompue.

4Les lots qui doivent être transportés à température ambiante selon le certificat sanitaire peuvent également être entreposés ou transportés sous réfrigération.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 411).

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