Section 2 postes de contrôle frontaliers agréés

¹Les postes de contrôle frontaliers se situent sur l’emplacement officiel d’un bureau de douane au sens de l’art. 29, al. 1, let. c, LD¹⁸².

²L’exploitant de l’aéroport met à la disposition de l’OSAV les surfaces ou locaux nécessaires au service d’inspection frontalier sur le site de l’aéroport.

³L’OSAV paie à l’exploitant de l’aéroport un loyer conforme aux prix du marché.

⁴Il fixe les heures d’ouverture des postes de contrôle frontaliers.

¹Il incombe à l’OSAV de définir les locaux, les équipements et les installations nécessaires aux postes de contrôle frontaliers.

²Le DFI fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les locaux, les équipements et les installations.

³L’OSAV définit les installations techniques qui doivent être à disposition aux postes de contrôle frontaliers.

¹Si l’augmentation du trafic, de nouvelles prescriptions légales ou des transformations au niveau de l’exploitation du poste de contrôle frontalier mettent en péril la fonctionnalité des locaux existants, l’OSAV exige des exploitants des aéroports la mise à disposition dans un délai raisonnable d’espaces ou de locaux supplémentaires.¹⁸³

²Si les espaces ou locaux supplémentaires ne sont pas mis à disposition dans les délais, le poste de contrôle frontalier n’est plus agréé pour les catégories concernées d’animaux et de produits animaux jusqu’à ce que les espaces ou les locaux supplémentaires soient disponibles. L’exploitant de l’aéroport doit en informer immédiatement les compagnies aériennes.