Section 3 Système d’information TRACES

¹Les autorités, institutions et personnes ci-après doivent être enregistrées dans TRACES:¹⁸⁴

a.

l’OSAV;

b.

l’OFDF;

c.

les services officiels des vétérinaires cantonaux;

d.

les services officiels des chimistes cantonaux;

e.

les vétérinaires officiels désignés par les vétérinaires cantonaux;

f.

les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires désignés par les chimistes cantonaux;

g.¹⁸⁵

les laboratoires chargés par le Service vétérinaire de frontière d’analyser les échantillons.

²L’enregistrement et le traitement des données issues de l’enregistrement sont effectués par l’OSAV.

³Les autorités, institutions et personnes enregistrées doivent annoncer sans délai à l’OSAV tout changement d’adresse.¹⁸⁶

¹L’accès à TRACES est réservé aux personnes remplissant les conditions suivantes:

a.

l’autorité ou l’établissement pour laquelle ou pour lequel elles opèrent est enregistré dans TRACES;

b.

elles ont suivi la formation proposée par l’autorité compétente; ou l’autorité ou l’établissement confirme qu’elles disposent des connaissances requises pour utiliser TRACES.

²Les personnes ont accès à TRACES pour autant qu’elles en aient besoin pour accomplir leurs tâches.

¹Toute autorité ou personne ayant accès à TRACES peut consulter les données concernant ses lots.

²Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer peuvent saisir des données concernant leurs lots et les modifier jusqu’au contrôle du lot.

³Les autorités peuvent traiter les données concernant les lots qui relèvent de leur champ de compétence.

¹L’OSAV organise les formations pour l’OFDF, les responsables TRACES des services cantonaux et les personnes assujetties à l’obligation de déclarer. Aucun émolument n’est à verser pour suivre ces formations.

²Les responsables TRACES des services cantonaux organisent les formations pour les vétérinaires officiels et les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires qui utilisent TRACES dans le cadre de leur activité.

¹Les autorités cantonales sont chargées de l’enregistrement des personnes visées à l’art. 17 et du traitement des données issues de ces enregistrements.

²Chaque service cantonal enregistré doit désigner un responsable TRACES.

TRACES peut être couplé avec le système «e-dec» en vue de la vérification électronique des données concernant les lots destinés à l’importation par recoupement avec les données saisies.

¹Concernant TRACES, l’OSAV coordonne la collaboration avec les autorités cantonales et la collaboration des autorités cantonales entre elles.

²Il peut édicter des directives techniques relatives à TRACES.