Section 1 Service vétérinaire de frontière et OFDF

¹L’OSAV exploite un Service vétérinaire de frontière.

²Le Service vétérinaire de frontière effectue les contrôles prescrits aux postes de contrôle frontaliers agréés et ordonne les mesures appropriées.

Le Service vétérinaire de frontière est composé:

a.

d’une centrale;

b.

de responsables des postes de contrôle frontaliers;

c.

de vétérinaires de frontière, et

d.

d’assistants du Service vétérinaire de frontière (assistants SVF).

¹Les responsables des postes de contrôle frontaliers répondent de l’exploitation du poste de contrôle frontalier et des contrôles qui y sont effectués.

²Ils veillent à disposer d’un nombre suffisant de vétérinaires de frontière et d’assistants SVF.

¹Un vétérinaire de frontière doit être présent au poste de contrôle frontalier lors de l’exécution des contrôles.

²Les vétérinaires de frontière doivent effectuer eux-mêmes le contrôle physique:

a.

des animaux, à l’exception des animaux aquatiques;

b.

de la viande, et

c.

des abats destinés à l’alimentation humaine.

³Ils peuvent charger les assistants SVF d’effectuer tous les autres contrôles. Ils sont responsables de la décision finale hormis pour les lots visés à l’art. 92, al. 2.

¹Les assistants SVF peuvent:

a.

effectuer les contrôles dont ils ont été chargés;

b.

exécuter des tâches et des procédures administratives.

²S’ils contrôlent les lots ci-après, ils sont responsables de la décision finale les concernant:

a.

lots de produits de la pêche;

b.

lots de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à l’alimentation humaine.

¹Les responsables des postes de contrôle frontaliers doivent être titulaires du certificat de capacité de vétérinaire officiel dirigeant délivré en vertu de l’ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public¹⁷⁷.

²Les vétérinaires de frontière doivent être titulaires du certificat de capacité de vétérinaire officiel délivré en vertu de l’ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public.

³Les assistants SVF sont formés par les vétérinaires de frontière aux tâches qui leur sont assignées, conformément à l’art. 3 du règlement délégué (UE) 2019/1081¹⁷⁸.¹⁷⁹

⁴L’OSAV tient un registre des formations et des perfectionnements des personnes qui travaillent aux postes de contrôle frontaliers.¹⁸⁰

⁵Il organise, à l’intention du Service vétérinaire de frontière, des cours de formation et de perfectionnement portant sur l’exécution des législations sur les épizooties, la protection des animaux, les denrées alimentaires et les douanes.¹⁸¹

Sur demande, l’OFDF renseigne l’OSAV sur tous les faits importants pour l’exécution de la présente ordonnance et lui donne accès aux dossiers.