Chapitre 8 Émoluments et coûts

¹Sont facturés à l’importateur les émoluments et coûts d’importation ci-après:

a.

les émoluments pour les prestations et décisions de l’OSAV fixés dans l’ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments de l’OSAV¹⁹⁸;

b.

les émoluments et coûts inhérents aux mesures et aux contrôles ordonnés par la Confédération et les cantons;

c.¹⁹⁹

les coûts des analyses visées à l’art. 64, y compris de l’envoi des résultats;

d.

les coûts des analyses de laboratoire ordonnées dans le cadre des contrôles par sondage si les résultats en sont défavorables;

e.

les coûts liés à la quarantaine visée à l’art. 85;

e^bis.²⁰⁰

les coûts occasionnés par les mesures de sauvegarde à prendre temporairement selon l’art. 5, al. 1, let. e;

f.

les coûts occasionnés par une analyse des risques réalisée au cas par cas visée à l’art. 5, al. 4.

²Les coûts des analyses de laboratoire sont facturés directement par le laboratoire mandaté.

³Les coûts approximatifs de l’analyse des risques réalisée au cas par cas sont communiqués à l’avance par l’OSAV à l’importateur.

⁴Les frais de l’hébergement visés par l’art. 24, al. 3, sont facturés à la personne assujettie à l’obligation de déclarer.

Lors d’un transit, les émoluments et les coûts visés à l’art. 103, al. 1, sont facturés à la personne assujettie à l’obligation de déclarer. L’art. 103, al. 2 à 4, s’applique par analogie.

Les émoluments et les coûts des prestations officielles occasionnés par l’exportation d’animaux et de produits animaux sont facturés à la personne responsable.

Les cantons peuvent percevoir des émoluments sur la base du droit cantonal pour les prestations fournies, les contrôles effectués et les mesures prises en application de la présente ordonnance.