Section 3 Enregistrement et notification préalable

¹Pour l’importation d’un lot soumis au contrôle vétérinaire de frontière, l’établissement de destination, l’importateur, la personne assujettie à l’obligation de déclarer et, le cas échéant, l’entreprise de transport doivent être enregistrés dans TRACES sous la fonction qui correspond à leur rôle en lien avec l’importation.

²L’enregistrement doit être demandé au préalable:

a.

par les établissements de destination, les importateurs et les entreprises de transport, à l’autorité cantonale compétente;

b.

par les personnes assujetties à l’obligation de déclarer, à l’OSAV.

³Les changements d’adresse doivent être communiqués dans un délai d’une semaine à l’autorité compétente.

¹Les lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière doivent être notifiés préalablement au Service vétérinaire de frontière.

²Pour ce faire, si les lots doivent être importés avec un DSCE, la partie 1 du DSCE doit être remplie dans TRACES, signée et transmise au poste de contrôle frontalier concerné.⁶⁷

^2bisSi les données sur le lot ont déjà été saisies dans TRACES ou transmises électroniquement à TRACES par l’autorité du pays de provenance responsable de l’exportation, ces données doivent être directement reprises pour la notification préalable.⁶⁸

³La responsabilité de la notification préalable incombe à l’importateur. Ce dernier peut déléguer cette tâche à une personne assujettie à l’obligation de déclarer.

⁴La notification préalable doit être faite au plus tard:

a.

pour les animaux: un jour ouvrable avant l’atterrissage de l’avion;

b.⁶⁹

pour les produits animaux: quatre heures avant l’atterrissage de l’avion.

⁵Les lettres et colis soumis au contrôle vétérinaire de frontière ne doivent pas faire l’objet d’une notification préalable.⁷⁰

Pour les lots d’animaux et de produits animaux ci-après, la notification préalable par l’importateur au vétérinaire cantonal doit être émise au plus tard dix jours avant l’importation:

a.

les semences, les ovules et les embryons d’animaux de l’espèce porcine;

b.

les animaux à onglons, les galliformes, les ansériformes et les struthioniformes;

c.

les abeilles mellifères européennes (Apis mellifera) et les bourdons (Bombus spp.).